Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. ; Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise, l’établissement ou du service. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Le CDI est un contrat sans limitation de durée. ______________________   bénéficiera d’une formation spécifique suivante de __________________ (à compléter de la façon la plus précise possible la formation concernée). Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord »                  (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »)                                          ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2020. heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M ..... pourra être modifiée. seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein.. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein : . mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). La liste des emplois correspondants lui sera communiqué préalablement à leur attribution à d’autres salariés. - CDI employé à temps plein - CDI agent de maitrise ou cadre à temps complet - CDI agent de maitrise ou cadre à temps partiel . • 4 mois pour les cadres. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE à temps partiel.1 . Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Il indiquera la ré À noter : chaque page doit, en outre, être paraphée. Il ne peut donc contraindre le salarié à l’accepter. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Au cours de la période d’essai, le contrat peut être rompu, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect du délai de prévenance légal. Dans le cadre du présent contrat, M ..... bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l'entreprise par son affiliation à …………. - CDI employé à temps plein - CDI agent de maitrise ou cadre à temps complet - CDI agent de maitrise ou cadre à temps partiel . Notre modèle de contrat de travail CDI. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. Dans le cadre de ses fonctions de ………… (préciser le poste auquel le salarié est embauché), M ..... devra assumer les tâches suivantes : …. M ..... s’engage pendant la durée de son contrat de travail à : - respecter les instructions qui pourront lui être données et à se conformer aux dispositions relatives aux conditions de travail applicables dans l’entreprise, ainsi qu’aux règles concernant la discipline et la sécurité au travail telles que définies dans le règlement intérieur de l’entreprise qui lui a été communiqué ce jour ; - se soumettre à la visite médicale d’embauche à laquelle il sera convoqué. Siège social : … Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. Par accord entre les parties, la période d’essai pourra être renouvelée une fois avant le terme de la période d’essai initiale. dont le nom est _____________________ (à compléter en indiquant nom précis de l’organisme de prévoyance). Toutefois, cette transformation s’analyse en une modification du contrat de travail. En cas d’emploi chez un autre employeur, Mme/M……………………….… s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi. Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . Loading ... Rédiger un contrat travail CDI à temps plein - Duration: ... Les contrats CDI Temps Partiel à Disneyland® Paris ! Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Pour permettre aux salariés dont l’horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l’année, de bénéficier des mêmes garanties que les salariés à temps partiel de droit commun, la loi a intégré ces nouvelles modalités d’aménagement du temps travail dans les articles L. 3123-1 et suivants du code du travail. Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. La durée du travail de Mme/M. Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). Cette réduction du temps de travail légal peut être proposée par l’employeur lors de l’offre de travail. Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. Date et lieu de naissance : … Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. M ..... exerce ses missions au siège social de l’entreprise (ou dans un établissement de l’entreprise) situé ………… (préciser l’adresse complète de l'établissement ou du siège social de l'entreprise). • 3 mois pour les agents de maîtrise ; Le recrutement de M ..... a fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf de ……… (à préciser) en date du … (à préciser). Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. M ..... en sera informé au moins 3 jours avant leur exécution. ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. C`est le terme qui permet à la fois à l`employeur et à l`employé d`avoir une courte période de préavis (généralement de 2-3 semaines) pour induire la souplesse nécessaire pour mettre fin au contrat pendant la période probatoire. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. N° SIRET : …. Une caractéristique importante du contrat CDI est la période probatoire (officieusement connue sous le nom de période d`essai). Un salarié peut signer de Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses »  ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». Mme/M. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. ______________________. Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, M ..... dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document. Toute modification d’un contrat de travail, notamment celle d’un passage à temps partiel, implique obligatoirement la signature d’un avenant. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. (signature). (signature), La Société (signature précédée de la mention "Lu et approuvé") • 8 mois pour les cadres. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Dénomination : … • 6 mois pour les agents de maîtrise ; Mme/M. CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées, Pas de délai de prévenance si le salarié à temps partiel accepte la modification de sa durée de travail, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Cf. Société : Siège social : Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Un salarié peut signer de Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. M ..... est engagé à temps partiel pour une durée de travail fixée à … (préciser le nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées) répartie de la manière suivante : … (préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois). Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . La société garantit à M ..... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. Dans le cas où Mme/M. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Documents similaires : Contrat de travail en CDI (temps plein ou partiel), Contrat de travail et avenant en CDD, Promesse d'embauche à un salarié, Convention de stage, Obtenir un écrit de son contrat de travail, Prolonger la période d'essai d'un CDI.