Le contrôle interne en entreprise

Le contexte.

Visuel Sarbanes oxleySuite aux scandales financiers majeurs des années 1990 (Enron, Worldcom puis par la suite Parmalat), les autorités américaines ont jugé qu’il était vital de restaurer la confiance des investisseurs dans les entreprises par la promulgation. de la loi Sarbanes-Oxley en 2002.

Cette loi a engendré le déploiement massif du contrôle interne. Il s’est imposé à toutes les entreprises cotées en bourse, plus précisément aux entreprises qui font appel à l’épargne publique, aux Etats-Unis.

Il y a eu une influence de la loi Sarbanes-Oxley sur la Loi de Sécurité Financière (LSF) française qui poursuit des objectifs semblables.

Finalement, la transposition de la 8ème directive européenne dans le droit français, en décembre 2008, a complété le cadre législatif en matière de déploiement et de renforcement du contrôle interne.

Le contrôle interne est donc l’instrument par lequel les autorités souhaitent restaurer la confiance des investisseurs dans les entreprises.

Ceci se traduit par la mise en place :

  • d'un dispositif de lutte contre la fraude.
  • De dispositions visant à garantir l’exactitude et la sincérité des comptes.
  • d'une organisation plus efficace et plus performante.

Définition du contrôle interne.

L’entreprise est tenue :

  • De respecter les contraintes légales.
  • D’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.
  • De respecter les règles internes qu’elle s’est fixées.

Pour le garantir, le contrôle interne est donc l’un des moyens que l’entreprise peut utiliser et mettre à la disposition du management.

L’approche retenue est de considérer que le contrôle interne est un outil du management permettant de réduire le risque à un niveau acceptable (Treat).

En France le mot « contrôle » se rapporte, en première compréhension, à la vérification. Ceci correspondrait en anglais à « check ».

La signification exacte est « prendre le contrôle » autrement dit, le pilotage interne. C’est dans cet esprit que le contrôle interne vise à améliorer l’efficacité et la performance d’une organisation. Le contrôle interne est par conséquent un instrument apte à renforcer la gouvernance d’entreprise.

Cube COSO

Le modèle généralement utilisé pour mettre en place un dispositif de contrôle interne est le modèle COSO dont la représentation globale est donnée ici.

Le modèle COSO se base sur :

 

Le contrôle interne et la performance.

Synoptique du pilotage selon lez modèle COSO IIToute activité organisée en entreprise nécessite d’être pilotée pour atteindre ses objectifs. L'évolution du contrôle interne au travers du COSO II en fait un dispositif de pilotage parfaitement adapté pour y parvenir.

Le contrôle interne trouve ses racines dans le contrôle de gestion et dans la comptabilité mais il est parfaitement apte à piloter toute activité opérationnelle ou fonctionnelle.

Son approche est compatible avec les référentiels des systèmes de management qualité – environnement – sécurité.

Son coût est comparable, voire inférieur au coût de n’importe quel système de management à condition de le dimensionner correctement.

L’expérience Sarbanes-Oxley associe justement cette idée d’un coût élevé pour la mise en place d’un dispositif de contrôle interne.

Il existe plusieurs causes à cette idée fausse :

  • Le niveau d’exigence n’est pas proportionné au risque. Il a fallu plusieurs années pour que la notion d’appétence au risque soit intégrée.
  • Les contrôles ne sont pas positionnés de manière pertinente. Il a fallu plusieurs années pour tirer profit de la complémentarité entre les différents niveaux de contrôle.

Maintenant que le modèle COSO a évolué pour tenir compte de ces points les dispositifs de contrôle interne mis en place sont plus efficaces, renforcent la gouvernance d’entreprise et sont parfaitement intégrés dans les processus.

Le contrôle interne et le management des risques.

De manière native, le COSO se fonde sur le management des risques, cependant les évolutions réglementaires ainsi que les enjeux de performance ont justifié la publication du COSO ERM.

Comprendre le contrôle interne.

L’auteur de ce site a publié plusieurs ouvrages sur le contrôle interne qui répondent aux questions que peut se poser toute personne qui souhaiterait mettre en place un tel dispositif.

Pour en savoir plus

 

Image de Le contrôle interne
Auteur: Philippe Noirot, Jacques Walter
Éditeur: AFNOR (2009)
Reliure: Broché, 163 pages

 

100 Questions pour comprendre et agir.

Les 100 questions que vous vous posez souvent trouvent des réponses simples et pratiques dans ce livre de la collection 100 questions pour comprendre et agir aux éditions AFNOR.

Découvrez 100 questions pour comprendre et agir : le contrôle interne.

 

 

Image de Le contrôle interne pour créer de la valeur !
Auteur: Philippe Noirot, Jacques Walter
Éditeur: AFNOR (2008)
Reliure: Broché, 189 pages

 

Le contrôle interne – pour créer de la valeur.

Si vous souhaitez déployer un dispositif de contrôle interne dans votre entreprise, vous devez lire ce livre publié aux éditions AFNOR. Vous y trouverez  tous les conseils et recommandations pour adapter le dispositif de contrôle interne au contexte de votre entreprise puis, pour mettre en place de manière opérationnelle les dispositions requises.

Récompense - recommandationCet ouvrage est recommandé en bibliographie lors de la conférence annuelle 2013 de l'IFACI

ayant pour thème : Innovation, maîtrise et performance : réinventer l’audit et le contrôle internes.

Découvrez Le contrôle interne – pour créer de la valeur.

Le contrôle interne pour tous.

Ce livre est destiné à celles et ceux qui ne connaissent rien ou presque au contrôle interne, à celles et ceux qui n'ont jamais compris les explications savantes et obscures des experts mais qui souhaiteraient apprendre de quoi il en retourne et qui attendent qu'on le leur dise avec des mots de tous les jours.

Voici un livre dont l'ambition est de rendre le contrôle interne compréhensible à tout un chacun. Loin du jargon des experts, cet ouvrage vous permettra de vous rendre compte que vous pratiquez le contrôle interne au quotidien dans votre activité. De là, il vous sera facile d'améliorer encore votre performance individuelle tout comme celle de votre organisation.

 

Image de Contrôle interne : Des chiffres porteurs de sens !
Auteur: Jacques Walter, Philippe Noirot
Éditeur: AFNOR (2010)
Reliure: Broché, 177 pages

 

Indicateurs et tableaux de bord.

Si vous souhaitez aller plus loin encore et mettre en place un pilotage efficace et simple de votre entreprise, ce livre de la collection « Indicateurs et tableaux de bord » publié aux éditions AFNOR vous permettra de définir des indicateurs pertinents pour construire votre tableau de bord pratique et performant, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Découvrez le contrôle interne - des chiffres porteurs de sens.

 

 

Image de La pratique du contrôle interne : COSO Report
Auteur: Institut de l'Audit Interne
Éditeur: Editions d'Organisation (2002)
Reliure: Broché, 378 pages

 

La nouvelle pratique du contrôle interne.

Pour conduire vos travaux de certification, il faudra vous référer à « La pratique du contrôle interne - COSO report » publié aux éditions d’organisation. Vous y trouverez toutes les définitions du cadre de référence ainsi que les outils d’évaluation.

Découvrez la pratique du contrôle interne - COSO report.

 

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