Mentions légales & Sécurité

Notice légale

1 - Accès au site

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2 - Contenu du site

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse du propriétaire, est interdite conformément à la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du site

Du fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnait accepter du propriétaire une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : - La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet entreprise. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du propriétaire. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : contact@futurspartages.com

4 - Loi informatique, fichiers et libertés (France)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'art le 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site ainsi que ses utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à contact@futurspartages.com.".

5 - Les marques

Les marques figurant sur le site sont des marques déposées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des sociétés propriétaires est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : contact@futurspartages.com

6 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte futurspartages.com sur votre site. A partir du moment où le lien avec le site a été créé, nous vous demandons simplement de nous en avertir par mail contact@futurspartages.com

II - Autorisation de reproduction de contenus

Pour mettre en place un lien avec le site ou pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, - M...) paru sur le site, adressez votre demande par mail à contact@futurspartages.com Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site ou site, la présentation envisagée...N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que ses coordonnées incluant votre e-mail. Pour toute autre demande de reproduction sur support papier : contact@futurspartages.com

III. Loi applicable et attribution de compétence

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble seront seuls compétents.

Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (Loi LCEN) : Aux termes de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques , sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.

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