La gouvernance d'entreprise

La gouvernance d’entreprise, ou la révolution douce en matière de management.

La gouvernance d'entreprise, autrement dit, les dispositions qui permettent d’en assurer un meilleur fonctionnement, sont très simples. En premier lieu, la gouvernance d’entreprise repose sur une clarification des rôles de la direction générale et du conseil d'administration.

C'est aussi une nouvelle répartition des rôles entre les différentes instances de gestion de l'entreprise.

Par exemple, les grandes entreprises doivent mettre en place un comité d'audit où siègent de préférence des administrateurs indépendants.

La loi de Sécurité Financière quant à elle, leur impose d'analyser leurs processus et d'établir un rapport les décrivant.

Les Commissaires aux Comptes de l'entreprise vérifient et valident ce document avant d’en informer l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le contrôle interne intervient pour renforcer la gouvernance d’entreprise, notamment avec la mise en place des processus adaptés prenant en charge les principales opérations de l'entreprise comme les achats, la production, la vente, la logistique, etc.

Le contexte de la gouvernance d'entreprise

La gouvernance s'applique à l’entreprise dans son ensemble. Elle peut être abordée par:

  • l’ensemble des politiques et règles qui régissent l’activité de l'entreprise.
  • les instances décisionnelles permettant l’atteinte des objectifs, qui s’assurent du respect des lois et réglementations.

Malgré le cadre précis défini pour la gouvernance d'entreprise, il en est comme pour tous les mots anglais, adoptés ou réadoptés récemment dans notre langue, le sens du mot gouvernance reste assez mal défini pour le plus grand nombre. En tout cas il ne fait pas l’objet d’un consensus très large. On s’accorde à dire que la gouvernance relève de la manière de gouverner, d'autres encore, estiment que le mot gouvernance est un synonyme de pilotage.

L’entreprise n’est plus aujourd’hui, un lieu qui n’est préoccupé que par le travail et la production. La mondialisation, la sensibilité écologique, la prise en compte des intérêts des parties prenantes, le désengagement des états, sont autant de raisons qui conduisent l’entreprise à endosser des responsabilités de plus en plus importantes dans ces domaines. Ce n’est pas parce que les entreprises endossent ces responsabilités qu'elles les traitent toujours avec les moyens adaptés.

La responsabilité, de plus en plus importante, d'une entreprise vis-à-vis de ses employés représente un enjeu majeur en ce début de troisième millénaire.

La gouvernance s'adosse à des règles.

Les principaux moyens mis en place à ce jour dans les entreprises en matière de définition des règles sont :

  • des politiques.
  • des chartes.
  • des règles métier.

Exemples de politiques dans une entreprise:

  • La gouvernance d'entreprise.
  • La politique d’éthique et de déontologie.
  • La politique de RSE (Responsabilité Sociétale d’Entreprise).
  • La politique achat.
  • La politique d’archivage.
  • La déontologie boursière.
  • La politique RH.
  • Les délégations de pouvoir et de signature.
  • Le contôle de gestion.
  • La politique de contrôle interne.
  • La politique de lutte contre la fraude.
  • La politique du système d'information.
  • La politique de sécurité.
  • Les principes qui régissent les relations avec les autres entreprises, fournisseurs ou partenaires.
  • Les principes en matière de communication externe ...

Les instances de décision.

Des instances de décision collégiales sont mises en place parmi lesquelles nous mentionnerons en particulier le conseil d’administration et le comité d’audit.

Le type de relation entre le conseil d’administration et les dirigeants, le niveau de contrôle souhaité par le conseil d’administration ainsi que l’indépendance de ses membres influencent le fonctionnement de l'entreprise. Il convient également de considérer les relations et les interactions entre le conseil d’administration, le comité d’audit et les auditeurs internes ou externes.

Les autorités.

Les autorités indispensables à la prise de décision sont définies et attribuées aux instances ou aux personnes habilitées.

Si l'autorité est liée à la position et au rôle d'une personne dans l'organisation, le pouvoir est formalisé par un système de délégation des pouvoirs et des signatures.

Afin de renforcer la gouvernance de l'entreprise une attention particulière est accordée à la séparation des fonctions.

Seules les autorités et instances de décision, préalablement identifiées, sont autorisées à valider les étapes clés définies, tant pour le pilotage que pour l’exécution des activités.

 

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